Conférence animée par Hugo DELHOUME
Ce Vendredi 17 mars 2023, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Maître Hugo Delhoume, Avocat au barreau de Paris.
Cet avocat s’est attaché à nous expliquer la compétence universelle appliquée au cas particulier de la poursuite des crimes du génocide rwandais :
« Aujourd’hui on ne parle plus des Droits de l’Homme, mais des Droits Humains ».
Cette conférence fut l’occasion pour les étudiants de traiter : d’une analyse de la compétence universelle ; d’un rappel historique de la situation politique et sociale au Rwanda avant le génocide ; d’une étude de la condamnation de plusieurs acteurs afin de comprendre la réponse pénale apportée : l’ex-préfet rwandais Laurent Bucyibaruta condamné par la Cour d’assises de Paris. Mais surtout d’une mise en parallèle avec un sujet d’actualité : la justice devant s’exprimer sur le non-lieu pour l’armée française accusée d’inaction dans les massacres de Bissero en 1994. Monsieur Delhoume a alors opéré à un rappel du premier « vrai procès » ayant conduit à une condamnation et démarré l’engrenage pénal : la décision du 14 mars 2014 par la Cour d’assises de Paris ayant condamné le capitaine rwandais Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison. Puis a fini sur une étude des associations qui se sont constituées partie civile au procès, illustrant un intérêt certain pour la matière, tel que le collectif des parties civiles pour le Rwanda ;
Maître Delhoume a ensuite eu à cœur d’ouvrir sur de nouveaux questionnements. La Cour de cassation étant aujourd’hui un acteur majeur en matière pénale, la doctrine semble favorable à une plus grande libéralisation de la compétence universelle sous l’impulsion légitime de cette dernière.
L’ensemble des étudiants du Master ainsi que ses directeurs remercient vivement Maître Delhoume pour son intervention enrichissante.
Conférence animée par Dominique DEDIEU
Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait ce mercredi 15 mars 2023 Maître Dominique DEDIEU, avocate en droit de la concurrence, de la distribution, de l’éthique et de la compliance.
Cette avocate a pu nous présenter notamment les raisons d’être, les finalités et les stratégies entourant la compliance.
Cet échange fut l’occasion pour les étudiants : de revenir sur les différentes crises à l’origine des réflexions ayant mené à un renforcement des dispositifs et des différentes lois étant intervenues par la suite ; de mieux cerner les notions d’éthique et de compliance, mais aussi celle de conformité, et de discuter des évolutions que ces dernières ont connu ; mais également d'approfondir les grandes affaires en la matière, comme celles du Sentier, HSBC ou UBS, l’occasion pour les étudiants de réaliser un croisement avec le droit des affaires.
L’ensemble des étudiants du M2 remercient vivement Maître DEDIEU pour son intervention très instructive.
Conférence animée par Madame EMPTAZ
Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait, ce mois de janvier, Madame Aline EMPTAZ, magistrate, conseillère du directeur général de la gendarmerie nationale.
Cette magistrate, lors de ces diverses conférences, est revenue sur le rôle important du magistrat du parquet dans le cadre de l’audience pénale.
Ces échanges furent l’occasion de traiter notamment des tâches diverses et quotidiennes du magistrat du parquet qui se veut extrêmement polyvalent (représentation du ministère public à l’audience pénale, traitement des règlements, permanence…) ; de définir plus amplement son rôle dans l’audience pénale, puisque ce dernier la créé véritablement en mettant en mouvement l’action publique et assure la légalité de l’audience ; de revenir sur le déroulement d’une audience pénale ; et, enfin, de discuter de la mise à exécution et de l’utilité de l’audience.
Au cours d’une de ces conférences, nous avons également pu mettre en pratique nos acquis juridiques, notamment en rédigeant des réquisitions à partir d’une histoire contée par Madame EMPTAZ. Cet exercice fut extrêmement enrichissant pour les étudiants du Master 2, qui ont pu, l’espace d’un instant, se glisser dans la peau d’un parquetier.
« La plume est serve mais la parole est libre »
L’ensemble des étudiants et directeurs du M2 remercient chaleureusement Madame EMPTAZ pour ces interventions très instructives.
Conférence animée par Maître ARIOUAT
Ce Mardi 24 janvier 2023, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Monsieur Yanis ARIOUAT, avocat pénaliste au sein de son propre cabinet :
Cette conférence fut l’occasion pour Monsieur ARIOUAT de nous faire travailler sur de véritables dossiers de comparution immédiate qu’il a eu l’occasion de rencontrer durant sa carrière. Avocat pénaliste spécialiste en matière de nullités, nous devions trouver et surtout comprendre pour quel motif la procédure avait pu être annulée dans son entièreté, sur le fondement de la théorie de l’ « arbre empoisonné ». Cet échange instructif autour de ce qu’il considère comme étant « le vrai droit pénal », fut l’occasion de découvrir la réalité de la pratique, et la nécessité d’être constamment disponible pour son client.
« Bordéliser l’audience, la pratique vous apprendra que, parfois, c’est nécessaire. »
Nous avons alors eu l’occasion de traiter : de l’étude de diverses nullités et leur fondement légal ou jurisprudentiel ; des divergences entre le texte initial et l’interprétation jurisprudentielle, mais également de l’importance de l’avocat afin de « tordre » les concepts ; de la différence entre la requête et le mémoire en nullité, et de leurs incidences concrètes sur la pratique ; des articles 803 – 2 et 803 – 3 du code de procédure pénale en matière de défèrement souvent méconnus de ses confrères ; de la réalité de terrain, et de la pratique choquante qu’il a pu constater de la part de certaines juridictions et agents de l’autorité publique, mais également de la façon d’y faire face ; de l’étude de diverses jurisprudences, pour que nous réalisions de l’importance constante de se renseigner en matière de nullités substantielles, au travers de 7 dossiers pénaux.
Conférence animée par Maître GÉRARD
Ce Vendredi 20 janvier 2023, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Madame Marie-Laurence GERARD, avocate fiscaliste.
Cette conférence a été l’occasion d’aborder deux thèmes : les visites et saisies domiciliaires en matière fiscale d’une part, et l’articulation du procès fiscal et du procès pénal pour fraude fiscale d’autre part. A eu lieu une lecture de l’article L16 B du Livre des procédures fiscales, afin de nous faire comprendre et mesurer physiquement le décalage pouvant exister entre le texte tel qu’il est rédigé, donnant cette impression d’encadrement strict de la procédure sur le plan des droits et de la protection du contribuable, et la réalité de la pratique nous amenant à nous interroger sur les angles-morts du texte, en percevant de quelle façon il avait mal été construit. Madame GERARD a eu à cœur de nous enseigner, durant ces quelques heures, l’importance grandissante de l’intérêt fiscal dans notre droit pénal.
« Le droit fiscal est une matière technique qui ne souffre pas l’imprécision ».
Cette conférence fut l’occasion pour nous de traiter : d’une étude des répercussions de la levée du verrou de Bercy sur la procédure fiscale ; de la rédaction d’une « frise du procès fiscal » ; de la manière avec laquelle on pouvait mieux appréhender l’articulation du procès fiscal ; des difficultés à quantifier la fraude fiscale ; des évolutions envisageables pour une bonne administration.
Conférence animée par Monsieur le Colonel BADEL
Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait ce vendredi 20 janvier 2023 Monsieur Franck BADEL, colonel au sein de la Gendarmerie nationale de la région Corse.
Cet échange, à la lumière des différents débats actuels, fut l’occasion pour les étudiants du master : de revenir sur l’histoire de cette institution importante et ancienne, ancrée dans l’inconscient collectif des français ; de mieux comprendre les différents pouvoirs et missions confiés aux gendarmes, et notamment ses différences avec la Police nationale ; de présenter l’organisation au sein de la Gendarmerie nationale, et notamment la hiérarchie entre les cantons, les arrondissements, les départements, des régions et des différentes zones de défense.
« Être gendarme, c’est embrasser 1000 métiers différents »
Cette conférence a permis de constater que le spectre de la Gendarmerie était extrêmement large, puisque cette dernière couvre 96% du territoire français, ce qui concerne plus de la moitié de la population.
Conférence animée par Maître LUNEAU
Ce Vendredi 16 décembre 2022, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Monsieur Benoît LUNEAU, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, et anciennement officier juriste au sein de la cellule THEMIS.
Cette conférence a été l’occasion de répondre à de multiples interrogations : Pourquoi et comment la procédure EVENGRAVE a-t-elle été un précurseur en matière de violences sexuelles. Au travers de nos échanges, nous avons pu comprendre la démarche opérée par le Ministère de la Défense, ayant décidé de mettre en place un plan d’action concret après le rapport de la mission d’enquête du 4 avril 2014. Nous ont alors été présentées la composition de la cellule, les fonctions, et les actions conduites auprès de la victime présumée dans un premier temps. Puis la seconde partie fut l’occasion d’une initiation au droit des conflits armés au travers d’un jeu d’échange en groupe : avocats contre procureur dans un cas concret.
« Si les critiques opérées par La Guerre Invisible ont pu être justifiées à certains égards, la cellule THEMIS est la preuve d’une véritable réponse disciplinaire du ministère face aux violences sexuelles ».
Ce fut l’occasion pour nous de traiter, en deux temps, de : l’organisation et les attributions de la cellule THEMIS, de la décision du 24 juillet 2014 à aujourd’hui ; la procédure de traitement d’un dossier ; les actions conduites en direction du commandement. Nous avons également eu l’occasion d’étudier deux cas d’espèce afin d’ouvrir les yeux sur la réalité crue du volet judiciaire. Le second temps fut une initiation au droit des conflits armés sur le plan de la protection des biens, civils et militaires hors combat, ainsi que sur la protection des personnels sanitaires et religieux.
Conférence animée par Maître DUMENIL
Ce vendredi 16 décembre 2022, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Monsieur Gabriel DUMENIL, avocat au sein de YL avocats, cabinet indépendant en droit pénal et contentieux des affaires.
Cette conférence a été l’occasion d’une mise en parallèle de la théorie et la pratique. Nous avons pu être confrontés à la complexité d’un procès-verbal, rédigé dans l’urgence et les délais imposés par la comparution immédiate. Et de comprendre, ce faisant, la rigueur nécessaire dont un avocat doit faire preuve au travers d’un véritable travail d’analyse afin de déceler l’ensemble des erreurs procédurales commises.
« Ce sont nous, avocats, qui faisons évoluer la jurisprudence en présentant aux juges, in fine, nos moyens »
Ce fut l’occasion pour nous de traiter : d’une étude d’un compte-rendu d’enquête après identification ; de revenir sur certaines affaires et anecdotes rencontrées durant son parcours ; d’apporter des définitions et explications de termes juridiques nouveaux employés dans un véritable dossier pénal ; d’un ensemble de techniques afin d’appréhender plus facilement le travail d’avocat pénaliste ; d’une explication de son parcours professionnel et des problèmes de moyens rencontrés par la justice.
Conférence animée par Monsieur MIHMAN
Le 14 décembre 2022, le master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Monsieur Alexis MIHMAN, magistrat à la cour d'appel de Reims et futur président du tribunal judiciaire de Blois, pour une journée dédiée à des simulations d’audiences.
Ce magistrat nous a confié des dossiers, anonymisés, afin que chacun des étudiants puisse s’immerger le temps d’un procès dans le rôle d’un procureur, d’un président du tribunal, d’un assesseur, d’un prévenu ou encore d’un avocat. À la suite de chaque simulation, un temps de parole était prévu afin de revenir sur la simulation, de comprendre les points qui n’étaient peut-être pas bien traités, et de découvrir comment avaient été réellement traitées ces affaires.
Cette expérience fut l’occasion pour nous de : découvrir et comprendre un dossier pénal ; préparer des arguments et préparer notre passage de manière pratique, en travaillant avec le droit ; et simuler une audience dans des conditions réelles.
Au cours de ces dossiers, il nous a été permis de traiter différentes situations : vol, homicide involontaire, blessures volontaires aggravées, conduite sans permis et conduite en état d’ébriété et d’escroquerie.
“ Il faut avoir un coup d’avance sur les personnes pour dominer le procès ”
Conférence animée par Madame JOULIN
Les 5 et 12 décembre 2022, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Madame Laurence JOULIN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Cette magistrate a pu nous présenter les différents aspects du métier de Juge d’instruction, en nous confiant son expérience personnelle et son regard sur la profession.
Ces conférences furent l’occasion pour nous : de traiter de manière plus approfondie le statut du juge d’instruction ; de mieux comprendre ses différentes missions et les moyens dont il dispose pour les accomplir. Mais aussi et surtout d’avoir une vision plus globale des différents intervenants à la procédure, avec qui le juge d’instruction collabore dans le cadre de sa profession.
« Le Juge d’instruction est un véritable chef d’orchestre. »
Conférence animée par Monsieur SERVANT
Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait, les 14 et 18 novembre ainsi que le 9 décembre 2022, Monsieur Guillaume SERVANT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Meaux.
Ce magistrat au parcours atypique, ayant débuté sa carrière professionnelle en tant qu’ingénieur chimiste, avant d’entrer dans une école de commerce, puis d’effectuer une année de master en droit, a su nous présenter les différents aspects de son métier dans le cadre de ces trois conférences passionnantes sur les peines et les audiences correctionnelles.
Ces échanges furent l’occasion de traiter notamment : des peines et de leur exécution, en les restituant dans la chaîne pénale, et en examinant d’une part les peines usuelles, et d’autre part leurs fonctions ; des audiences correctionnelles et de leur organisation générale, principales missions mobilisant les magistrats pénalistes du siège comme du parquet ; de l’influence de la quantité et de la qualité des moyens octroyés aux juridictions sur les objectifs de sanctions et de réinsertion. Cela nous a également permis de revenir sur la qualification des jugements et leur caractère exécutoire.
« La justice ne raisonne pas en termes moraux, elle raisonne en termes statistiques ».
Conférence animée par Monsieur CROSSON DU CORNIER
Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait ce mercredi 7 décembre Monsieur Rémi CROSSON DU CORMIER, premier avocat général à la cour d'appel de Paris et chef de service du département de la cour d’assises de la cour d'appel de Paris.
Ce magistrat expérimenté a pu nous présenter son parcours professionnel, en revenant sur les différentes fonctions qu’il a pu occuper au cours de sa carrière, mais également son expérience des concours d’accès à l’École Nationale de la Magistrature.
« Rendre la justice, notamment pénale, est un exercice difficile au quotidien. »
Cette conférence fut l’occasion pour nous : de revenir sur le fonctionnement particulier des cours d’assises, qui malgré les apparences, ne prennent que peu de place dans le paysage judiciaire ; de mieux comprendre la composition d’une cour d’assises et de l’importance de ses différents acteurs, notamment les jurés ; mais également de discuter de la réforme récente généralisant à partir du 1er janvier 2023 la cour criminelle départementale, et des objectifs de celle-ci.
« La cour d’assises est un grand moment de réalisme. »
Conférence animée par Maître REYNAUD
Ce vendredi 25 novembre 2022, les étudiants du Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevaient Maître Martin REYNAUD, avocat au sein du cabinet Temime et Associés.
Maître REYNAUD a su nous offrir une approche très personnelle de sa profession, par ses anecdotes captivantes et ses précieux conseils.
« D’une carrière d’avocat, il ne reste rien »
Cette conférence fut l’occasion pour nous : de comprendre plus amplement les enjeux de la profession d’avocat, ses avantages mais également ses réalités parfois plus délicates, de découvrir de manière plus concrète le métier d’avocat pénaliste, son quotidien ainsi que son rapport aux autres au sein de la sphère juridique ou privée (magistrats, policiers, gendarmes, justiciables, vie de famille, …). Mais également de nombreux propos sur le caractère impalpable du métier d’avocat, ainsi que l’importance de relativiser et d’appréhender les victoires et les « échecs » ; de mettre l’accent sur l’importance de notre culture pénale et sur la diversité de la matière. Monsieur Reynaud nous a fait part d’exemples concrets de la profession de terrain, sous le prisme de la garde à vue.
« Le droit pénal est une matière inépuisable »
Conférence animée par Maître HUBERT
Ce mercredi 23 novembre 2022, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Maître François HUBERT, avocat au cabinet Voltaire Avocats.
Cette conférence fut l’occasion pour nous notamment : de l’historique du droit pénal du travail et de revenir sur les besoins auxquels cette matière répond ; de discuter des prérogatives confiées aux différents acteurs intervenant en la matière, notamment l’inspection du travail et de découvrir de manière pratique le droit pénal du travail au travers de cas pratiques discutés au cours de cet échange.
Conférence animée par Monsieur le commissaire BARNABE
Ce Mercredi 23 novembre 2022, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Monsieur Bastien BARNABE, commissaire de police et chef de la BRI (Brigade de Recherche et d’Intervention) de Versailles :
« Gardez toujours vos compétences judiciaires ; un haut fonctionnaire qui maîtrise le droit pénal et la procédure pénale, qui connaît le monde judiciaire, ne sera pas interchangeable. »
Cette conférence fut l’occasion pour nous de traiter des missions et de l’organisation de la police nationale, de la jonction entre amateurisme et professionnalisme au sein du métier de commissaire, la pratique et l’appareil juridique dans le cadre de l’enquête de police. Mais bien plus encore, telles que les problématiques rencontrées face à des évolutions procédurales et jurisprudentielles, impactant intrinsèquement l’action de terrain, mais également l’importance des relations avec les autres praticiens que sont notamment les magistrats.
Monsieur BARNABE a accordé une attention particulière au partage d’une série d’exemples, au travers de vidéos marquantes nous plongeant dans la réalité du métier. Toujours avec une pointe d’humour, joint de diverses mentions à Yves MAYAUD, cher à son cœur.
« Un policier, c’est un juriste. »
Conférence animée par Madame la commissaire SAWICKI
Ce vendredi 18 novembre 2022, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Madame Charlotte SAWICKI, Commissaire de police et cheffe de la division de lutte contre la criminalité financière à la DRPJ Versailles.
Cette conférence fut l’occasion pour nous de traiter de l’organisation de la police nationale et judiciaire, la place de la police judiciaire au sein de la chaîne pénale, tout en abordant l’actualité. Mais également l’opportunité de se pencher sur des cas concrets, permettant de mieux appréhender les différents aspects du métier et des enquêtes menées.
Conférence animée par Maitre Reynaud
Le 21 octobre 2021, les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’opportunité d’assister à une conférence portant sur la pratique de l'avocat pénaliste. Présentée par Maitre Martin REYNAUD, avocat pénaliste au Barreau de Paris, associé au sein du Cabinet TEMIME. Cette conférence très enrichissante a été l’occasion de découvrir le quotidien du métier d’avocat pénaliste, entre préparation des dossiers au cabinet, déplacements en détention, en garde-à-vue, aux audiences et suivi des dossiers en phase d’instruction. Maitre REYNAUD nous a fait part de son expérience professionnelle très riche. Cette intervention a également donné lieu à des développements sur la relation existant entre l’avocat et son client, relation qui commence le plus souvent dans des conditions particulières (en garde-à-vue notamment). Enfin, Maitre REYNAUD a prodigué de précieux conseils aux étudiants afin d’étendre leur culture pénale. L’ensemble de la promotion remercie vivement Maitre REYNAUD pour son intervention passionnante et sa disponibilité.
Conférence animée par M. Mihman
Le 16 décembre 2020 et 3 mars 2021, les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’opportunité d’assister à une conférence portant sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Présentée par Alexis Mihman, Secrétaire général de la première Présidence à la Cour d’appel de Reims, cette intervention fut riche et instructive.
Dans un premier temps, Monsieur Mihman a présenté de manière quantitative le trafic de stupéfiants en France, que ce soit au regard des prix, des évolutions du trafic ou comparativement aux autres pays européens.
Ensuite, Monsieur Mihman a exposé les différentes réponses pénales, notamment en présentant les infractions relatives aux stupéfiants et les différentes peines s'y rapportant ainsi que les alternatives aux poursuites telles que le classement sous conditions ou la composition pénale.
En outre, M. Mihman a développé la question des produits dérivés et de la multiplication des coffee shops. Enfin, il a présenté les différents aspects de la forfaitisation de la répression s’agissant de l’usage de stupéfiants.
Le Master 2 tient à remercier vivement Monsieur Mihman pour ces deux conférences ainsi que pour les enseignements prodigués tout au long de l’année !
Conférence animée par M. Clochet
Le vendredi 19 mars 2021 les étudiants du Master Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le privilège de rencontrer par visioconférence Monsieur Clochet, juge d’application des peines près le Tribunal judiciaire de Bobigny.
Au cours de son intervention, Monsieur Clochet a évoqué les principes régissant la matière et les acteurs ainsi que la mise en œuvre concrète des mesures. Il a mentionné les évolutions de la fonction de juge d’application des peines avant d’expliquer son activité dans sa fonction au tribunal de Bobigny. Il a également évoqué les différents partenaires avec qui il est amené à travailler, notamment le service d’insertion et de probation.
ll a expliqué les différentes mesures concrètes qu’il est amené à prononcer dans l’exercice de sa fonction et les différents types de suivi qu’il met en place au quotidien. Ainsi il a évoqué la mise en œuvre du sursis probatoire, le suivi socio-judiciaire, les bracelets électroniques. Il a également expliqué les mesures d’application des peines prises en milieu fermé.
L’ensemble de la promotion tient à remercier très chaleureusement Monsieur Clochet pour cette intervention passionnante, mêlant théorie et expériences pratiques.
Conférence animée par Me Souleil-Balducci
Le jeudi 18 mars 2021, les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance d’assister à une visioconférence de Maître Camille Souleil-Balducci, avocate spécialiste en droit pénal, droit de la presse, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle.
Maître Souleil-Balducci est intervenue pour échanger sur plusieurs points en s’appuyant sur un dossier réel dans lequel elle est intervenue en défense. Elle a ainsi souligné le rôle majeur de la défense dans une affaire a priori ordinaire mais qui s’est finalement révélée complexe. Cette étude d’un dossier a permis de développer certains points techniques tels que les causes de nullité, les moyens de défense au fond, les éléments constitutifs de l’infraction ou la mise en oeuvre de l’action publique et la procédure devant le Tribunal correctionnel.
La procédure évoquée par l’intervenante portait sur des faits de violences volontaires aggravées. Maître Souleil-Balducci a présenté les différents actes de procédures et soulevé l’absence de certains actes.
Maître Souleil-Balducci a indiqué que le Code de procédure pénale limitait les capacités d'intervention de l'avocat de la défense au stade de l'enquête.
Enfin elle est revenue sur les moyens de défense à l’audience entre causes de nullité et défense au fond.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Maître Souleil-Balducci pour cette intervention très enrichissante.
Conférence animée par Mme Quémener
Le 16 mars 2021, les étudiants du Master 2 ont eu l’honneur de rencontrer par visioconférence Madame Quémener, Avocate Générale près la Cour d’appel de Paris. Avant de rejoindre ses fonctions à la Cour d’appel de Paris, Madame Quémener a exercé au Siège et à la chancellerie. Madame Quémener est également Docteur en droit.
Cette spécialiste de la cybercriminalité est venue présenter aux étudiants ce domaine spécifique qui, pendant très longtemps, n’était pas défini. Mme Quémener a exposé les différents niveaux de cyberattaques (cybercriminalité, cybersécurité et cyberdéfense) ainsi que les infractions les plus commises dans ce domaine. En outre, elle a évoqué les différentes sources législatives permettant de lutter contre ces cyberattaques. Enfin, elle a présenté la procédure pénale applicable dans ce domaine si particulier.
Les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal remercient Madame Quémener pour cette conférence très riche et formatrice.
Conférence animée par Me Dedieu
Le 11 mars 2021, les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance d’assister à une conférence portant sur l’éthique et la compliance avec Maître Dominique Dedieu.
Maître Dedieu est spécialisée en droit pénal économique. Lors de cette conférence, elle a défini précisément les notions d’éthique et de compliance et a exposé leurs différents objectifs. Maître Dedieu a ensuite présenté les différents textes internationaux et nationaux applicables en matière d’éthique et de compliance. Me Dedieu a par la suite développé l’évolution de l’éthique et de la compliance à travers différents évènements et affaires médiatiques (évènement du Rana Plaza, l’affaire du Dieselgate, etc.), démontrant ainsi leur nécessité. Enfin, elle a achevé son propos par la présentation des différents acteurs (dont les lanceurs d’alertes) et initiateurs œuvrant pour plus d’éthique.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Maître Dedieu pour cette conférence formatrice.
Conférence animée par Mme Vautrin
Les 1er et 15 décembre 2020, et le 09 mars 2021, les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’occasion d’avoir trois visioconférences avec la Commissaire de police, Madame Anne-Charlotte Vautrin.
Madame Vautrin est tout d’abord revenue brièvement sur son parcours et sur les motivations qui l’ont poussée à passer le concours de commissaire de police.
Puis, lors de ces trois interventions, la Commissaire Vautrin a présenté aux étudiants trois affaires particulières qu’elle a dirigées. En passant par les faits, les méthodes d’investigations envisagées, et l’arrestation des suspects, Madame Vautrin nous a illustré en détail le déroulement d’une enquête de police judiciaire.
La présentation de ces trois affaires avait notamment pour objectif de mettre en avant le rôle de chaque acteur dans la chaîne judiciaire. Cela a aussi permis aux étudiants de leur faire un rappel sur la procédure pénale.
Ces trois interventions très intéressantes ont permis aux étudiants de prendre conscience de la complexité de mener une enquête face à une délinquance de plus en plus rusée.
Les étudiants du master 2 remercient vivement Madame Vautrin pour ces trois interventions très enrichissantes.
Conférence animée par Me Ariouat
Le 10 mars 2021, les étudiants du master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir par visioconférence Maître Ariouat. Cet avocat au Barreau de Paris travaillait dans un cabinet d’avocats spécialisé en procédure avant d’ouvrir son propre cabinet en octobre 2020. La conférence portait sur les nullités en procédure pénale. Après avoir rappelé l’aspect théorique, Maître Ariouat a illustré ses propos par différents exemples. Les étudiants du M2 devaient notamment chercher les nullités dans les différentes affaires qui leur étaient présentées.
Cette conférence très enrichissante a permis aux étudiants de mêler la théorie à la pratique. Le Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal remercie vivement Maître Ariouat pour cette conférence de qualité.
Conférence animée par Me Tehio
Le 8 mars 2021, les étudiants du M2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’honneur de recevoir par visio-conférence Maître Nathalie TEHIO, Avocat aux Conseils, pour une intervention portant sur les techniques de cassation.
Maître TEHIO est tout d’abord revenue sur son parcours avant d’éclairer les étudiants sur la profession particulière d’avocat aux Conseils. Les avocats aux Conseils ont le monopôle pour intervenir devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Il y a actuellement 63 charges en France et la Cour de cassation traite environ 30 000 dossiers tous les ans. Les avocats aux Conseils travaillent avec les avocats à la Cour qui ont porté les dossiers en 1ère et 2nde instances, ils doivent analyser avec précision les pièces du dossier afin de relever les moyens de cassation.
Maître TEHIO a alors fait réfléchir les étudiants sur des moyens de cassation dans des dossiers qu’elle avait portés devant la Cour de cassation. Cela a été l’occasion de mettre en perspective les acquis universitaires avec la pratique quotidienne d’un avocat aux Conseils. Cet exercice s’est révélé passionnant.
L’ensemble de la promotion remercie chaleureusement Maître TEHIO pour cette conférence très intéressante et riche en découvertes.
Conférence animée par Mme Emptaz
Les lundi 14, mardi 15, jeudi 17 décembre 2020 et mardi 16 février 2021 , les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le plaisir de rencontrer, par visioconférence, Madame Emptaz, Vice-procureur et conseillère du Directeur Général de la Gendarmerie nationale.
Lors des ces quatre conférences, Mme Emptaz a expliqué la place du ministère public au sein de la magistrature, son rôle et ses missions tant à la permanence du parquet, que dans les enquêtes, à l'audience et dans l’exécution de la peine.
Ils ont notamment bénéficié d'explications sur le statut particulier du ministère public au sein de la magistrature, et sur la réforme envisagée à ce sujet. Mme Emptaz a évoqué la manière dont les juges du parquet s'appliquent à mettre en œuvre la politique pénale établie par le Garde des Sceaux.
Par la suite, l'intervenante a abordé la formation des parquetiers à l'ENM et leurs diverses missions après leur entrée en fonction.
Elle a accompagné ses explications d’anecdotes sur les affaires qu'elle a pu connaître durant sa carrière professionnelle qui ont rendu son exposé vivant, pratique et captivant.
Enfin Mme Emptaz a terminé ses conférences en évoquant le rôle du parquet à l'audience pénale et dans l’exécution des peines.
L’ensemble de la promotion tient donc à remercier très chaleureusement Madame Emptaz pour ces interventions passionnantes, mêlant théorie et anecdotes issues de son expérience professionnelle.
Conférence animée par Mme Rackette
Les mardi 15 décembre 2020, vendredi 12 février et mardi 16 février 2021, la promotion du Master 2 Droit pénal et pratique du Droit pénal a eu la chance d’échanger avec Mme Rackette qui a exercé les fonctions de substitut du procureur à Nanterre (stupéfiant, criminalité organisée), vice-procureur à Versailles (chargée de l’entraide pénale), rédactrice au Bureau de la Politique d'Action Publique Générale à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Conseillère technique Justice du Délégué Interministériel à la sécurité routière au ministère de l'Intérieur, actuellement détachée dans le corps préfectoral, sous-préfète (référente dans le corps préfectoral pour la lutte contre les violences faites aux femmes).
Elle a évoqué trois thèmes sur lesquels elle a pu travailler au cours de sa carrière: le traitement des violences conjugales, la sécurité routière et l’entraide pénale internationale.
Lors de la conférence sur les violences conjugales elle a évoqué sa vision de ce sujet en tant qu’ancienne magistrate du parquet avant de d’expliquer son rôle en tant que sous-préfète chargée de coordonner sur le département la thématique de la violence faite aux femmes. Elle a parlé de l’approche globale que nécessitent ces violences particulières, des évolutions apportées par le Grenelle des violences conjugales de 2019, des nouveaux outils mis en œuvre par les départements et les juridictions.
Lors de la conférence sur la sécurité routière, Mme Rackette a évoqué les grands enjeux que présente ce contentieux de masse. Elle a expliqué son rôle de conseillère juridique déléguée au ministère de l’Intérieur. Après avoir évoqué un ensemble de statistiques, l'intervenante a parlé des dernières évolutions textuelles en la matière. Elle a expliqué les diverses évolutions législatives ayant permis de baisser le nombre d’accidents de la route, et a énoncé les différentes infractions qui existent en matière de sécurité routière ainsi que leurs sanctions variées.
Lors de la conférence sur l’entraide pénale, Mme Rackette a décrit les spécificités propres à cette matière, en effet l’entraide pénale internationale porte à la fois sur des infractions de droit pénal commun, et sur des infractions de délinquance organisée traitées par les JIRS. Elle a évoqué les actualités ayant influencé l’entraide pénale internationale notamment le Brexit, l’entrée en vigueur du parquet européen, la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19. Elle a parlé des principes généraux et des acteurs de l’entraide pénale internationale, du mécanisme de surveillance à l’étranger et de jurisprudences récentes marquantes en matière d’entraide pénale internationale.
L’ensemble de la promotion tient donc à remercier très chaleureusement Madame Rackette pour avoir, lors de ces interventions passionnantes, partagé les expériences rencontrées pendant son riche parcours professionnel.
Conférence animée par Mme Mauro
Le 10 février 2021, la promotion du M2 Droit pénal et pratique du droit pénal a eu le plaisir de recevoir par visio-conférence Madame Cristina Mauro, Vice-Procureure au Parquet de Paris, rattachée à la section Santé Publique.
Mme Mauro nous a exposé son travail quotidien dans ce domaine particulier d’infractions. Ce sont souvent des dossiers très complexes qui nécessitent des enquêtes qui le sont tout autant. Le rôle du parquet est donc majeur dans la direction de l’enquête.
Cette conférence a également été l’occasion de revenir sur la question de l’indépendance du parquet et notamment sur les notions de hiérarchie interne et de hiérarchie externe. Mme Mauro a éclairé les étudiants sur le parquet à la française en donnant une portée culturelle et comparative à cette question.
L’ensemble de la promotion remercie chaleureusement Mme Mauro pour son intervention riche et passionnante.
Conférence animée par M. Robert
Les 10 décembre 2020 et 05 février 2021, les étudiants du master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’honneur d’avoir deux visioconférences avec le magistrat Monsieur Hervé Robert. M. Robert est président d’une chambre pénale économique et financière à la Cour d’appel de Paris. Au cours de sa carrière, il a été vice-président chargé de l’instruction, a travaillé pour TRACFIN, et avant la Cour d’appel, il était en détachement à la Cour des comptes.
Lors de sa première conférence, M. Robert a développé l’infraction de blanchiment, ainsi que les saisies et les confiscations pouvant intervenir dans le cadre de cette infraction. Il a évoqué la définition de cette infraction, les fonctions du blanchiment, les différents délits de blanchiment, dont le délit douanier de blanchiment, ainsi que sa prescription et ses sanctions, parmi lesquelles se trouve la peine complémentaire de confiscation. M. Robert a ensuite exposé l’étude des éléments constitutifs et l’appréciation de l’élément moral de l’auteur de cette infraction par la jurisprudence.
Lors de sa seconde conférence, M. Robert a présenté les techniques spéciales d'enquête. Il a tout d’abord évoqué la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui est une loi de 224 articles portant sur la procédure applicable à la délinquance et à la criminalité organisée. Il a ensuite présenté la réponse institutionnelle face à cette criminalité organisée : les JIRS (juridictions interrégionales spécialisées), qui sont des juridictions spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée. M. Robert a précisé que cette criminalité organisée fait l’objet d’une procédure dérogatoire de recherches de preuve (les techniques spéciales d’enquêtes), pour les infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du Code de procédure pénale. Parmi ces différentes techniques spéciales d’enquêtes se retrouvent : la GAV à modalités dérogatoires, la surveillance, la perquisition de nuit, l’infiltration, ou encore la sonorisation et la captation d’images.
Les étudiants du master 2 droit pénal et pratique du droit pénal remercient M. Robert pour ces deux conférences très instructives.
Conférence animée par M. Luneau
Le Master 2 Droit pénal et pratique du droit a eu l’honneur de rencontrer par visioconférence Maître LUNEAU, avocat au barreau de Paris, pour une conférence portant sur la cellule Thémis du Ministère des armées mais également sur la responsabilité pénale des militaires en opération extérieure (OPEX).
En effet, Maître LUNEAU était conseiller juridique au sein de la cellule Thémis au Ministère des armées, de septembre 2015 à janvier 2019. Créée en 2014, la cellule a été instaurée pour lutter contre toute forme de violences sexuelles et sexistes au sein des armées, mais également contre toute forme de discrimination.
Maître LUNEAU nous a expliqué son rôle au sein de cette cellule ainsi que son fonctionnement. Comment saisit-on la cellule? Qui peut la saisir ? Comment sont traités les dossiers ? Tant de questions auxquelles Maître LUNEAU a pu répondre de façon très complète, en illustrant ses propos avec des cas précis.
Dans une seconde partie, l’intervenant a abordé avec nous le droit des conflits armés ainsi que la responsabilité pénale des militaires en opération extérieure. Nous avons pu aborder les bases textuelles du droit des conflits armés notamment par les quatre Conventions de Genève mais aussi les différents principes et moyens de la mise en œuvre de ce droit. Enfin, nous avons pu aborder les spécificités militaires notamment par l’étude de l’article L.41-23-12 II du Code de la défense.
Nous avons pu échanger et débattre ensemble à l’occasion de cas pratiques sur les différents sujets abordés.
L’ensemble de la promotion du Master II Droit pénal et pratique du droit pénal remercie chaleureusement Maître LUNEAU pour cette intervention très intéressante et enrichissante.
Conférence animée par Me Esclatine
Le 02 février 2021, les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’honneur d’avoir une visioconférence avec Maître Esclatine. Cet avocat spécialisé en droit pénal des affaires est venu développer le thème de la répression, au pénal et devant l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), des abus de marchés.
Maître Esclatine a tout d’abord précisé que la procédure devant l’AMF est très spécialisée mais pas très connue. Puis, Me Esclatine a évoqué les dernières réformes législatives interdisant désormais le cumul des poursuites et de la répression pénales et administratives, en matière d’abus de marché. Il est dorénavant prévu par le Code monétaire et financier une forme d’aiguillage. Me Esclatine a ensuite exposé ce qu’étaient les abus de marché, la plus connue étant le manquement au délit d’initié. Il a par la suite exposé aux étudiants, en détail, les éléments constitutifs de cette infraction. Me Esclatine a terminé en précisant le déroulement de la procédure devant l’AMF, en mettant en lumière cette procédure avec l’infraction d’initié.
Les étudiants du master 2 droit pénal et pratique du droit pénal remercient Maître Esclatine pour cette conférence de qualité.
Conférence animée par Me Hubert
Les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance d’assister à une conférence virtuelle proposée par Maître François Hubert, avocat associé au sein du cabinet MGG Voltaire. Ce spécialiste en droit pénal du travail a commencé son intervention par la présentation des différentes infractions présentes dans le Code du travail, en indiquant toutefois que ces infractions, lorsqu’elles étaient constatées, n’avaient pas forcément de suite. Il a poursuivi son propos en évoquant l’action du législateur en 2016 qui est venu accroître les pouvoirs de l'inspecteur du travail. Ce dernier peut dorénavant constater et traiter lui-même certaines infractions.
Maître Hubert a ensuite détaillé les divers pouvoirs d’investigation et d’action de l’inspecteur du travail. Enfin, il a terminé son intervention par des études de cas, ce qui lui a permis d’illustrer ses propos.
Cette intervention portant sur le droit pénal du travail était très intéressante et enrichissante. Les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal remercient Maître Hubert pour cette conférence de qualité.
Conférence animée par Me Dumenil
Le jeudi 28 janvier 2021, les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir par visioconférence Maître Gabriel DUMENIL, avocat pénaliste. Spécialiste en droit pénal et contentieux des affaires, il a d’abord pratiqué au sein du prestigieux cabinet Lafarge où il traitait d’importantes affaires criminelles, financières et politiques, avant de fonder avec son associé son propre cabinet en 2019 (YL avocats).
Cette conférence a été l’occasion pour les étudiants du Master de découvrir la manière dont un avocat pénaliste étudie un dossier pénal. Ils ont ainsi analysé un dossier de trafic de stupéfiants à travers le regard expérimenté de Maître Dumenil.
L’intervenant a expliqué la manière dont les enquêtes sont étudiées par les avocats de la défense. Il a montré la façon dont les avocats analysent les procès-verbaux, puis comment ils les utilisent dans leur défense. Il est également revenu sur des points techniques de procédure pénale tels que la comparution immédiate et les conditions de la garde à vue.
Il a ensuite rappelé les grands principes concernant les nullités en procédure pénale, avant d’expliquer comment les avocats pénalistes doivent traiter ces nullités. Ces explications très concrètes ont permis de mettre en pratique des notions théoriques de procédure pénale.
L’ensemble de la promotion du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal remercie chaleureusement Maître DUMENIL pour cette intervention très intéressante et enrichissante.
Conférence animée par Me Delhoume
Le Master 2 Droit pénal et pratique du droit a eu l’honneur de rencontrer par visioconférence Maître Hugo DELHOUME, avocat au Barreau de Paris, pour deux conférences portant sur les enquêtes de police en matière de trafic de stupéfiants et le contentieux en matière criminelle.
Lors de la première intervention, nous avons étudié trois dossiers d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Nous avons pu réfléchir sur les différents actes de la procédure et les éventuelles nullités dans l’enquête. Me DELHOUME nous a fait part de sa riche expérience sur ce contentieux et nous a donné de précieux conseils.
Le 15 janvier 2021, Me DELHOUME est intervenu sur le thème du contentieux en matière criminelle. Cette conférence a été l’occasion de revenir sur plusieurs grandes affaires criminelles telles que le procès Klaus Barbie ou Outreau. Par ailleurs, les développements ont porté sur l’instruction, l’histoire et les compétences de la Cour d’assises ainsi que sur le déroulé de l’audience. Enfin, cette intervention nous a permis de réfléchir sur diverses questions entourant le procès d’assises.
L’ensemble de la promotion du M2 Droit pénal et pratique du droit pénal remercie chaleureusement Me Hugo DELHOUME pour ces interventions très intéressantes et enrichissantes.
Conférence animée par M. Muller
Le 15 janvier 2021, les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de rencontrer, par visioconférence, Monsieur Muller, Avocat Général près la Cour d’appel de Paris.
L’intervention portait sur la notion de réponse pénale. Monsieur Muller nous a présenté dans un premier temps cette notion et la réalité pratique qu’elle supposait. Après avoir étudié les principes de légalité et d’opportunité des poursuites, Monsieur Muller nous a présenté, à travers une étude statistique et quantitative très intéressante, les différentes réponses pénales mises en place au sein des juridictions.
Cette conférence a permis aux étudiants d’approfondir leur connaissance de la procédure pénale, de comprendre la réalité de la notion de réponse pénale et son application en pratique.
Nous tenons à remercier chaleureusement Monsieur Muller pour son intervention qui fut claire et très enrichissante !
Conférence animée par Me Gérard
Les vendredis 4 et 11 décembre 2020, l’ensemble des étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal a eu l’honneur de rencontrer, par le biais de la visioconférence, Maître Laurence-Marie Gérard, avocate au barreau de PARIS.
Le thème de la conférence, Droit pénal fiscal, a conduit Maître Gérard à revenir, à travers son expérience personnelle, sur les difficultés pratiques que posent certaines étapes de la procédure pénale en matière fiscale. Les étudiants ont ainsi abordé deux problématiques, le déroulement des perquisitions fiscales et la singularité de l’agenda procédural, lorsque la même fraude fiscale fait l’objet d’un contentieux au pénal et d’un contentieux au fiscal.
A cette occasion, l’intervenante est revenue sur la lettre de l’article L.16 B du Livre des procédures fiscales et sur l’impact de la loi du 23 octobre 2018 sur la procédure pénale en matière fiscale.
Grâce à ce retour pratique et aux enseignements de Droit pénal fiscal, les étudiants de la promotion sont désormais bien éclairés sur les problématiques actuelles en la matière.
L’ensemble de la promotion tient donc à remercier très chaleureusement Maître Gérard pour cette intervention enrichissante, mêlant la théorie à sa propre expérience.
Conférence animée par Me Dezeuze
Le mardi 24 novembre 2020, l’ensemble des étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal a eu l’honneur de rencontrer, par le biais de la visioconférence, Maître Eric DEZEUZE, avocat spécialiste du Droit pénal des affaires et également Professeur associé à l’Université Paris V Descartes. Associé au Cabinet Bredin Prat, il exerce au sein de l’équipe Contentieux, en conseillant les sociétés et leurs dirigeants lors de procédures répressives devant les tribunaux ou autorités de marchés. La conférence menée par Maître DEZEUZE avait pour thème “le blanchiment”. Cette infraction a été grandement décortiquée et expliquée dans tous ses aspects. Il a pu considérablement nous expliquer en quoi, le blanchiment qui est une infraction de conséquence, se recoupe à bien des égards avec le recel. Les étudiants ont pu également découvrir tous les aspects de l’auto-blanchiment, accompagnés de nombreux arrêts expliqués et détaillés. La notion de cautionnement a également été envisagée. En illustrant ses propos avec des affaires passionnantes, des arrêts commentés mais aussi ses propres anecdotes, Maître DEZEUZE, grâce à sa grande expérience, nous a permis de saisir toute la teneur de cette infraction complexe. L’ensemble des étudiants de la promotion remercie vivement Maître DEZEUZE pour son intervention riche et passionnante mais également pour sa disponibilité.
Conférence animée par Mme Joulin
Le lundi 23 novembre, l’ensemble des étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal a eu l’honneur de rencontrer, par le biais de la visioconférence, Madame Laurence Joulin, Vice-Présidente chargée de l’Instruction au Tribunal Judiciaire de Versailles. Le thème de la conférence, « Le Juge d'instruction: statut et missions » , a conduit Madame Joulin à expliquer pourquoi Napoléon Ier aurait dit de ce magistrat qu’il était « l’homme le plus puissant de France ». Après la complexe question du statut, notre intervenante a, à travers un récit de son expérience personnelle, décrit le rôle déterminant du magistrat instructeur dans la phase de l’information judiciaire. Les étudiants sont désormais bien éclairés sur les moyens dont dispose ce magistrat pour mener à bien ses nombreuses missions. L’ensemble de la promotion tient donc à remercier très chaleureusement Madame Joulin pour cette conférence très enrichissante.
Conférence animée par Me Reynaud
Le jeudi 19 novembre, les étudiants du M2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’honneur de recevoir (par visio-conférence) Maitre Martin REYNAUD, avocat pénaliste au Barreau de Paris, associé au sein du Cabinet TEMIME. Cette conférence très enrichissante a été l’occasion de découvrir le quotidien du métier d’avocat pénaliste, entre préparation des dossiers au cabinet, déplacements en détention, en garde-à-vue, aux audiences et suivi des dossiers en phase d’instruction. Maitre REYNAUD nous a fait part de son expérience professionnelle très riche. Cette intervention a également donné lieu à des développements sur la relation existant entre l’avocat et son client, relation qui commence le plus souvent dans des conditions particulières (en garde-à-vue notamment). Enfin, Maitre REYNAUD a prodigué de précieux conseils aux étudiants afin d’étendre leur culture pénale. L’ensemble de la promotion remercie vivement Maitre REYNAUD pour son intervention passionnante et sa disponibilité.
Conférence animée par Me Maisonneuve
Les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l’occasion d’avoir une réunion par visioconférence, le 16 novembre 2020, avec MaÎtre MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris. Par cette intervention, cet avocat pénaliste est venu nous présenter les principaux recours possibles à la justice négociée pour alléger les enquêtes. Ces procédures sont notamment la médiation pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Cette intervention nous a rappelé les aspects théoriques de ces recours et grâce à l’intervention de Maître MAISONNEUVE, les étudiants ont aussi pu avoir une vision pratique de ces procédures auxquelles nous avons de plus en plus recours aujourd’hui. Les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal remercient Maître MAISONNEUVE pour cette intervention très enrichissante.
Conférence animée par Me Père
Les étudiants du Master 2 Droit Pénal et Pratique du droit pénal ont eu le plaisir de rencontrer à travers une conférence à distance Maître David Père, le 6 octobre 2020, praticien reconnu dans le domaine du droit pénal des affaires et du droit douanier, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Cette intervention a été l’occasion d’échanger autour d’une affaire que celui - ci avait personnellement dirigé en matière de blanchiment d’argent, et ainsi nous faire part de son expérience professionnelle hors pair. Entre objectifs de lutte renforcée contre les infractions douanières et respect des droits fondamentaux tels qu’édictés par le droit interne et conventionnel, quel choix opérer ? Il était alors question de débattre quant à l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée, au secret de l’enquête et des visites domiciliaires, mais également au principe de la présomption d’innocence, par la présence des journalistes lors d’une garde à vue pour suspicion de blanchiment. L’ensemble de la promotion remercie Maître David Père pour son intervention très enrichissante.
Conférence animée par Mme Tehio
Les étudiants du M2 de Droit Pénal et Pratique du Droit Pénal ont eu le plaisir de recevoir Madame TEHIO, avocate aux conseils, pour une intervention sur les enjeux du pourvoi en cassation en matière pénale le mardi 10 mars 2020.
Madame TEHIO a tout d’abord présenté le rôle de l'avocat auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation, lequel a le monopole de la représentation des justiciables devant ces deux institutions. Ces derniers sont titulaires d'un office, dont il en existe 68 aujourd’hui, et exercent ainsi une profession réglementée. Il faut par ailleurs préciser que seuls les avocats à la Cour peuvent devenir avocats aux conseils.
L’avocate aux conseils a ensuite pris le temps d’exposer l’activité de sa profession, en indiquant notamment que la Cour de cassation gérait approximativement 100 dossiers chaque année. Elle indiquait également que l'adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité à compter du 1er mars 2010 avait grandement élargie cette activité.
Madame TEHIO a également rappelé certaines connaissances essentielles à l’exercice de sa profession, comme le délai de 5 jours pour se pourvoir en cassation en matière pénale, à compter du jour du prononcé du délibéré.
Le M2 tient à remercier chaleureusement Madame TEHIO pour sa pédagogie.
Conférence animée par Mme Genin
Les étudiants du Master 2 de Droit Pénal et Pratique du Droit Pénal ont eu le plaisir d’accueillir Madame GENIN, juge d'instruction, lors d’une conférence qui s’est déroulée le vendredi 6 mars 2020.
Pendant cette conférence, l'intervenante a détaillé la vie quotidienne d'un juge d'instruction ainsi que les pouvoirs dont il dispose. Elle a également mis l’accent sur la lourde charge de travail que représente ce métier, puisqu’environ 120 dossiers sont gérés par chaque juge d’instruction.
Mme GENIN a pu exposer en détail les pouvoirs octroyés à ce juge particulier qui peut ordonner des investigations par commission rogatoire en s’attardant sur certaines mesures comme la géolocalisation, la sonorisation, l’infiltration ou encore les écoutes téléphoniques. Le rôle des expertises, qu’il s’agisse d’expertise technique ou de personnalité, a aussi été abordé pour comprendre leur intérêt dans la progression des investigations.
Ce fut également l’occasion de débattre de la place des juges d’instruction dans le système pénal français, les informations judicaires ne représentant que 3% des affaires poursuivies.
Enfin, Madame GENIN a partagé ses astuces pour préparer au mieux le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature.
L'ensemble des étudiants du M2 remercie Madame GENIN pour cette intervention et les précieux conseils apportés.
Conférence animée par Me Dumenil
Les étudiants du Master 2 Droit Pénal et Pratique du Droit Pénal ont eu le plaisir d'accueillir Maître DUMENIL, avocat au barreau de Paris, lors d’une conférence le vendredi 28 février 2020.
Maître DUMENIL a présenté son parcours, fait part de son expérience et de sa vision du métier d'avocat.
Les étudiants se sont penchés sur l'étude d'un dossier pénal tout en étant éclairés par les conseils avisés Maître Dumenil. Les étudiants ont ainsi pu, pas à pas, retracer la réflexion d’un avocat pénaliste face à un nouveau dossier.
Par ailleurs, Maître Dumenil a ponctué son intervention d’anecdotes personnelles qui n'ont pas manqué de faire rire son auditoire.
Le Master tient à remercier Maître DUMENIL pour son enthousiasme, sa disponibilité et sa pédagogie qui ont su attirer l’attention des élèves.
Conférence animée par Mme Emptaz
A l'occasion de quatre conférences, les étudiants du Master 2 Droit Pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir Madame EMPTAZ, Vice-procureur.
A travers ces conférences, les étudiants ont réalisé l'étendue du rôle du parquet dans la procédure pénale, de l’opportunité des poursuites à l’exécution des peines.
Ils ont abordé des thèmes variés comme l'indépendance du parquet, l'opportunité des poursuites, le déferrement ou encore les incidents d’audience.
Les étudiants tiennent à remercier Madame EMPTAZ pour sa bienveillance et ses explications précieuses.
Conférences animées par M. Gosset et Mme Perreira
A l'occasion de quatre conférences consacrées au droit de l'application et de l'exécution des peines, les étudiants du Master 2 ont pu découvrir ce pan technique du droit pénal.
Ces interventions, dispensées par Monsieur GOSSET, ancien juge de l'application des peines devenu juge d'instruction, et accompagné de Madame PERREIRA, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, ont permis de donner aux étudiants une approche complète de la matière, appuyée par des exemples concrets et des explications claires sur des questions délicates.
Elles furent l’occasion pour les étudiants d’approfondir leurs connaissances concernant le rôle des acteurs judicaires et pénitentiaires durant cette phase d'application de la peine. Ce fut également une opportunité pour eux de se pencher sur les différentes procédures en matière de peine, que ce soit en milieu ouvert ou fermé, les possibilités en matière d’aménagements de peines et des mesures de sûreté.
Les étudiants ont eu la chance de participer à une simulation d'audience d'aménagement de peine lors de la dernière séance afin de mettre en pratique les connaissances acquises.
Nous tenons à remercier chaleureusement ces deux professionnels pour leur bienveillance et leur dévouement.
Conférence animée par Mme Mauro
Les étudiants du Master ont eu le plaisir de recevoir, le vendredi 7 février 2020, Madame Mauro, vice-procureur au TGI de Paris et ancienne professeure de droit privé et de sciences criminelles,
Cette rencontre a permis d’aborder les questions relatives au fonctionnement du ministère public. Les étudiants ont ainsi pu discuter autour de l’organisation en section des grands parquets et s’intéresser au pouvoir d'opportunité des poursuites des parquetiers.
Ce fut également l’occasion de s’interroger sur la multiplication des voies judiciaires et d’échanger autour de certaines d’entre elles, comme la CRPC, la CJIP ou encore les ordonnances pénales.
Les étudiants du Master 2 remercie chaleureusement Madame Mauro pour être venue transmettre son expérience.
Conférence animée par M. Muller
Les étudiants du Master 2 de Droit Pénal et pratique du Droit Pénal ont eu l’honneur de recevoir, le jeudi 6 février 2020, Monsieur MULLER, avocat général près la Cour d'appel de Paris pour une conférence pleine de pragmatisme autour du procès pénal.
Cette intervention fut l'occasion d'étudier la notion de « réponse pénale des parquets ». Monsieur Muller a illustré sa présentation de statistiques rendant compte de la réalité du déroulement du procès pénal. En effet, saviez-vous qu'en 2019, sur les 4,2 millions d'affaires arrivant aux mains des magistrats du parquet, seulement 556 000 donnaient lieu à un jugement pénal.
La « réponse pénale » comprend les poursuites (convocation par OPJ, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité…) et les alternatives aux poursuites (rappel à la loi, transaction pénale, médiation…) mises en œuvre pour les affaires susceptibles de poursuites. Le taux de réponse pénale était de 88% en 2019 et seulement 3% des dossiers (c'est-à-dire 17 000 dossiers par an) font l'objet d'une instruction.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Monsieur MULLER pour son intervention aussi bien réaliste qu’enrichissante.
Conférence animée par Mme Girault
Les étudiants du Master ont eu la chance de recevoir Madame la Professeure GIRAULT dans deux conférences des 30 janvier et 4 février 2020 consacrées à l’étude de des infractions en matière de bioéthique.
Cette intervention a permis aux étudiants d'étoffer leurs connaissances en matière de bioéthique et notamment sur le droit relatif au corps humain et à l'espèce humaine à travers l’étude des différentes lois de bioéthique.
Ce fut également l’occasion pour les étudiants de débattre sur l'évolution des pratiques scientifiques relatives à ce domaine. Madame Girault a, en effet, exposé de nombreuses expériences scientifiques suscitant des difficultés d’un point de vue juridique. Tel est le cas, notamment, du jumelage de personnes, d'animaux mais aussi de la création de chimères.
Les étudiants du Master 2 remercient chaleureusement Madame Girault pour cette conférence très enrichissante.
Conférence animée par le Lieutenant-Colonel Badel
Les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le plaisir d'accueillir le Lieutenant-colonel BADEL le mardi 28 janvier 2020 pour une intervention relative à la Gendarmerie nationale.
Cette intervention a permis aux étudiants d'en apprendre davantage sur la gendarmerie nationale. En particulier, Monsieur Badel a accentué sa présentation sur l’origine, le fonctionnement, ainsi que sur le champ de compétence aussi bien matériel que territorial de cette institution.
Ce fut également l’occasion pour Monsieur Badel de présenter aux étudiants une comparaison des services de Gendarmerie et de la Police nationales.
Les étudiants du Master 2 souhaitent remercier le Lieutenant-colonel Badel pour son temps et ses éclaircissements sur la Gendarmerie nationale.
Conférence animée par Mes Dulac, Vigneau et Ferte
Les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le plaisir de recevoir trois anciens étudiants devenus avocats, Maîtres Charles Dulac, Camille Vignau et Nicolas Ferte, dans une conférence du lundi 27 janvier 2020 dédiée au droit pénal routier.
Cette intervention fut l’occasion d’aborder les nullités en droit pénal routier en procédant à des simulations d’audiences pénales. De manière pratique, les étudiants ont pu préparer des dossiers avant de se mettre dans le rôle de la défense ou de l’accusation.
Afin de montrer aux étudiants la réalité du métier, les avocats présents ont également organisé des simulations de rendez-vous clients, montrant les difficultés qu’il peut exister dans une relation client-avocat.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Maîtres Dulac, Vignau et Ferte, pour cette intervention dynamique et participative.
Conférence animée par Me Ariouat
Les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le plaisir de recevoir Maître ARIOUAT, avocat en procédure pénale au sein du cabinet Levano lors d’une conférence consacrée aux vices de procédure le lundi 20 janvier 2020.
Cette conférence fut l'opportunité pour les étudiants de s’exercer de manière pratique à l’étude des irrégularités de la procédure. Ils ont ainsi pu s'initier à l'étude des nullités en recherchant les vices de procédure qui entachaient certains dossiers mis à leur disposition.
Les étudiants du Master 2 souhaitent remercier Me Ariouat pour cette conférence pratique et ses explications précieuses sur les nullités de procédure.
Conférence animée par Me Delhoume
Les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir Maître DELHOUME, avocat au sein du cabinet Tosoni Vassille, dans deux conférences les vendredis 29 novembre 2019 et 17 janvier 2020.
La première conférence fut consacrée aux mesures d'investigations policières en matière de trafic de stupéfiants. Les étudiants ont pu s’exercer sur des dossiers de trafic de stupéfiants en les analysant avec l’aide de Me Delhoume afin de comprendre les particularités tenant à cette catégorie d'infractions. Ce fut l'opportunité pour Me Delhoume de donner aux étudiants un regard professionnel sur la lecture d'un dossier pénal, en accentuant sur les éléments importants et notamment sur le procès verbal d'interpellation.
La seconde intervention, dédiée à la Cour d'assises, a permis aux étudiants de revenir sur les origines de cette Cour d’assises mais également sur la procédure particulière applicable devant elle. En effet, Me Delhoume s’est attaché à faire comprendre aux étudiants la spécificité du procès d’assises en présentant les principes qui tiennent ce dernier.
La discussion qui s’est ouverte entre Me Delhoume et les élèves a également été l’occasion d’aborder des questions de culture judiciaire, en particulier en ce qui concerne des affaires qui ont marqué la procédure pénale comme le procès d’Outreau.
Les étudiants du Master 2 remercient chaleureusement Me Delhoume pour son intervention aussi vivante qu’enrichissante.
Conférence animée par Me Esclatine
Les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l'honneur de recevoir Maître Esclatine, avocat au sein du cabinet Veil Jourde, au cours d’une conférence relative aux infractions boursières le jeudi 16 janvier 2020.
Cette intervention a permis de présenter aux étudiants la particularité de la répression de ces infractions qui encourent des sanctions de la part des juridictions pénales mais également par le biais de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Maître Esclatine a également pris le temps d’exposer les différences majeures entre la procédure d'enquête en matière pénale et celle de l'AMF tout en prenant le temps d’expliquer en détail le système d'aiguillage résultant de la loi du 21 juin 2016 et l’intérêt de ce système dans la prévention des conflits de compétence.
Les étudiants ont également pu échanger avec Me Esclatine sur la Convention judiciaire d'intérêt public et la question de l'introduction de la justice négociée en France.
Les étudiants du Master 2 remercient Me Esclatine pour cette intervention enrichissante et pour le temps qu’il leur a consacré.
Conférence animée par Me Gérard
Les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir Maître Gérard, avocate en droit pénal et fiscal au barreau de Paris, lors de deux conférences les vendredis 8 novembre 2019 et 10 janvier 2020.
A l’occasion d’une première intervention, Me Gérard a présenté aux étudiants les spécificités des visites domiciliaires (forme de perquisitions déguisées) et des saisies en matière fiscale. Ce fut l’occasion pour les étudiants d’approfondir leur connaissance de la mise en œuvre de l’article L16B du Livre des procédures fiscales, afin de le mettre en pratique lors de la seconde intervention.
Ainsi, la seconde conférence fut centrée sur l’aspect pratique du déroulement desdites procédures, en expliquant le déroulement de celles-ci et en mettant en parallèle les procédures fiscale et pénale. Me Gérard a pu éclairer les étudiants, grâce à sa double casquette de pénaliste et fiscaliste, sur les subtilités de ce contentieux technique. En effet, elle est l'une des premières avocates à s'être spécialisée dans ces deux domaines complémentaires de procédure, permettant un suivi cohérent des dossiers.
Les étudiants du Master 2 remercient chaleureusement Me Gérard pour ces interventions, pour le temps qu’elle leur a consacré ainsi que pour leur avoir transmis son intérêt pour le sujet.
Conférence animée par Mme Rackette
Les étudiants du Master 2 Droit Pénal et Pratique du droit Pénal ont eu le plaisir de recevoir Mme Rackette, Vice-préfet d’Avallon, lors de deux conférences, les 14 novembre 2019 et 6 janvier 2020.
La première conférence fut consacrée à l’étude des infractions routières, et plus particulièrement à l’étendue des contrôles opérés en matière d’alcoolémie et de consommation de stupéfiants. A cette fin, Mme Rackette a présenté aux étudiants les différentes formes de contrôle possibles ainsi que leur mise en œuvre.
La seconde intervention a eu pour objet de sensibiliser les étudiants à l’entraide pénale internationale. A cette occasion, Mme Rackette a exposé les différents enjeux liés à la coopération internationale et les mécanismes mis en place pour sa réalisation. Elle a notamment insisté sur le réseau judiciaire européen ainsi que les mandats d’arrêt européens, principaux instruments de l’entraide pénale internationale. Cet exposé s’est terminé par un débat ouvert sur la pertinence de la création d’un Parquet européen.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Mme Rackette pour ses deux interventions et pour les éclaircissements qu’elle leur a apportés dans ces deux domaines.
Conférence animée par Me Luneau
Le jeudi 19 décembre 2019, les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le plaisir de recevoir Me Luneau, juriste de formation, militaire haut gradé et avocat.
Me Luneau a présenté aux étudiants les spécificités de la cellule THEMIS, instauré depuis 2014 afin d’accompagner les victimes de harcèlement, de discrimination ou de violence sexuels au sein du ministère de la Défense. Ce fut également l’occasion pour les étudiants de poser des questions et d’émettre leurs avis sur ces problématiques délicates.
Lors de cette conférence, les étudiants ont également pu s’intéresser au droit des conflits armés et aborder plus particulièrement la question de la responsabilité pénale des militaires dans le cadre d’opérations extérieures. Me Luneau a également illustré sa présentation par des cas concrets qu’il a eu à connaître au cours de sa carrière.
Les étudiants du master 2 remercient Me Luneau pour son temps, sa pédagogie et ses éclaircissements.
Conférence animée par Me Dezeuze
Le lundi 2 décembre 2019, les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir Maître Eric Dezeuze, avocat spécialisé en contentieux et droit pénal des affaires, associé au sein du cabinet Bredin-Prat.
Les étudiants ont pu analyser un cas de fraude fiscale de manière pratique et étudier les différentes stratégies envisageables, qu’il s’agisse de la défense ou de l’accusation.
Les étudiants ont également pu aborder le sujet de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et de son intérêt dans la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
Les étudiants du Master 2 remercient chaleureusement Me Dezeuze pour sa conférence dynamique et ses explications enrichissantes.
Conférence animée par Me Reynaud
Le jeudi 28 novembre 2019, les étudiants du Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir Maître Martin Reynaud, spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires, associé au sein du cabinet Temime.
Cette conférence donna l’opportunité aux étudiants d’échanger avec Me Reynaud autour du métier d’avocat, en s’intéressant aux différentes facettes qu’il recouvre.
Cette discussion fut également l’occasion de parler des grandes affaires pénales qui ont défrayé la chronique dans les dernières décennies. A l’aide de son expérience dans le métier, Me Reynaud a su donner aux étudiants un excellent aperçu pratique de la profession d’avocat.
Les étudiants remercient grandement Maître Reynaud pour son temps et cet échange très enrichissant.
Conférence animée par Me Maisonneuve
Le mardi 19 novembre 2019, les étudiants du Master 2 droit pénal et pratique du droit pénal ont eu la chance de recevoir Maître Maisonneuve, avocat fiscaliste, dans une conférence relative à la fraude fiscale et à la justice négociée.
Parallèlement à l’étude de l’incrimination de fraude fiscale, Me Maisonneuve a su mettre l’accent sur la procédure pénale et plus particulièrement sur la justice négociée. En effet, les étudiants ont pu traiter, en profondeur, la Convention judiciaire d’intérêt public et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Par ailleurs, cette intervention fut l’occasion de discuter autour de la création récente du Parquet national financier, et notamment de son rôle en matière de fraude fiscale.
Les étudiants du Master 2 remercient chaleureusement Me Maisonneuve pour le temps qu’il leur a consacré ainsi que les éclaircissements qu’il leur a apportés.
Conférence animée par Mme Joulin
Le vendredi 15 novembre 2019, les étudiants du Master 2 de Droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l'honneur de recevoir Mme Joulin, en sa qualité de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance de Versailles.
A cette occasion, les étudiants ont pu en apprendre davantage sur le métier de juge d'instruction, et plus particulièrement sur les pouvoirs de ce dernier ainsi que sur les modalités de sa saisine.
Mme Joulin a également profité de cette conférence pour exposer les précautions que doivent prendre les juges d’instruction face au principe du secret de l’instruction.
Par ailleurs, ce fut l'opportunité pour les étudiants de poser des questions sur son expérience et notamment sur la gestion des dossiers, le temps qui leur est consacré ainsi que leur contenu.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Mme Joulin pour son intervention au sein de la faculté Jean Monnet, ainsi que pour son intérêt face aux questions posées.
Conférence animée par M. Brunaud, magistrat du siège
Le jeudi 7 novembre 2019, les étudiants du Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l'honneur de recevoir M. Brunaud en sa qualité de magistrat du siège.
Ce fut l'occasion pour les étudiants d'en apprendre davantage sur le fonctionnement d'un tribunal et sur le déroulement des audiences, tels que vécus par un magistrat. Par ailleurs, à travers ses expériences de juge d'instruction et de juge de jugement, M. Brunaud a su, par son dynamisme, captiver les étudiants, les amenant à se familiariser avec une approche professionnelle, à la fois juridique et humaine, des affaires.
Les étudiants ont également pu prendre conscience de l'ensemble des difficultés pratiques liées à l'instruction et à la résolution des dossiers, par l'exposé de cas concrets dont M. Brunaud a eu à traiter au cours de sa carrière.
Les étudiants du Master 2 remercient chaleureusement M. Brunaud pour cette conférence très enrichissante et le temps qu'il leur a accordé.
Conférence animée par M. Robert, président de chambre de la cour d'appel de Paris
Le mercredi 30 octobre, les étudiants du Master 2 du droit pénal et pratique du droit pénal ont eu l'honneur de recevoir M. Robert, président de chambre de la cour d'appel de Paris, dans le cadre d'une conférence sur l'infraction de blanchiment et sur le droit de saisies et de confiscations.
Cette conférence a permis d'éclairer les étudiants sur l'histoire du blanchiment et les problématiques liées à celui-ci et fut l'occasion pour eux d'étudier les différentes infractions existantes et leur répression, accompagné d'explications et d'exemples de M. Robert sur l'aspect pratique de la répression du blanchiment.
Cette intervention fut également l'occasion pour les étudiants de voir plus en détail le droit des saisies et des confiscations.
Les étudiants du Master 2 remercient sincèrement M. Robert pour le temps et les connaissances qu'il leur a apportés.
Conférence animée par Me Hubert, avocat en droit pénal
Le mardi 29 octobre, les étudiants du Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le plaisir d'accueillir Me François Hubert, avocat associé au sein du Cabinet Voltaire spécialisé en Droit social, dans le cadre d'une conférence sur le droit pénal du travail.
Cette conférence a permis aux étudiants de comprendre la gestion d'une affaire par un avocat, en procédant à la résolution d'un cas pratique. Les étudiants ont pu étudier les différentes solutions envisageables et les moyens de défense qui pouvaient être soulevés en conséquence.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Me Hubert pour le temps qu'il leur a accordé et l'exercice proposé.
Conférence animée par Mme Vautrin-Doré, commissaire de police
Au cours de trois conférences, les 11, 14 et 18 octobre, les étudiants du Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal ont eu le plaisir de recevoir la visite de Mme Vautrin-Dore, commissaire de police, dans le cadre d'une conférence sur les enquêtes de criminalité organisée.
Ces conférences donnèrent l'opportunité aux étudiants d'avoir un regard pratique sur la résolution des enquêtes de criminalité organisée en leur permettant de suivre, étape par étape, le processus de résolution de l'une d'entre elles.
Ces conférences furent également l'occasion pour les étudiants d'échanger avec Mme Vautrin-Dore autour de son métier et, plus généralement, du fonctionnement de la Police.
Les étudiants du Master 2 remercient vivement Mme Vautrin-Dore pour le temps qu'elle leur a consacré et pour l'échange enrichissant qu'ils ont partagé.
Colloque à la Cour d'Appel de Paris
Le jeudi 20 juin 2019, les étudiants ont eu la belle opportunité d'assister au colloque organisée à la Première chambre de la Cour d'Appel de Paris sur le thème suivant : "Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès pénal et le procès civil".
Les étudiants ont pu prendre connaissance des différents points de vue des intervenants notamment :
- Thomas Vasseur, conseiller à la Cour d'appel de Paris, et Me Denis Chemla, avocat au barreau de Paris, qui ont élaboré la preuve dans le procès civil.
- Madame le Professeur Haritini Matsopoulou, pour la preuve dans le procès pénal.
Les étudiants tiennent également à rémercier Myriam Quéméner, avocate générale près la Cour d'appel de Paris pour son intervention et Xavier Boucobza, et Yves-Marie Serinet, professeurs à l'Université Paris Sud, pour le Numérique et la dimension internationale.
Enfin, ils remercient Jacques Henri Robert, professeur émérite à l'Université Paris II pour sa brillante synthèse.
Les étudiants tiennent à remercier Chantal ARENS, récemment nommée première présidente de la Cour de cassation, pour l'accueil qui leur a été réservé.
À cette occasion, les étudiants ont tenu à remercié Madame le Professeur MATSOPOULOU pour cette année riche en savoir !
Visite au commisariat de Palaiseau
Le 22 mars 2019, les étudiants ont eu l’opportunité de visiter le commissariat de police de Palaiseau.
Au programme :
- Présentation de l’organisation du commissariat
- Présentation du métier de commissaire
- Présentation des techniques scientifiques
- Présentations des armes utilisés par les officiers et agents de police
Les étudiants souhaitent remercier chaleureusement le commissariat et l’ensemble des policiers qui se sont rendus disponible pour la visite lais surtout Monsieur GIMARD, commissaire divisionnaire, qui a organisé cette visite.
Conférence en présence de Madame QUEMENER
Le mardi 19 mars, les étudiants ont eu l’occasion d’assister à une conférence en présence de Mme Myriam Quemener, experte en matière de cybercriminalité.
Cette conférence a justement été l’occasion d’évoquer les différentes formes que pouvait prendre la cybercriminalité compte tenu de sa dimension internationale.
Par la suite, a été abordé l’évolution de l’arsenal législatif mis en place pour lutter contre cette délinquance particulière.
Toute la promotion remercie Mme Quemener pour le partage de ses connaissances sur ce sujet d’actualité et pour le temps précieux qu’elle nous a consacré.
Simulation d'audience en présence de M. Mihman
Mardi 12 mars 2019,
Après avoir travaillé différents dossiers, les étudiants ont procédé à la simulation de leurs audiences, pour la dernière fois, toujours sous les conseils avisés de Monsieur Mihman, vice-procureur.
Les audiences se sont clôturées par un "café gourmand", permettant aux étudiants de discuter avec Monsieur Mihman, afin de revenir sur les simulations de procès, et la suite à venir.
Les étudiants tiennent à remercier très chaleureusement Monsieur Mihman pour ces moments très riches et très utiles pour leur future carrière !
Conférence en présence de Maître ESCLATINE
Le mardi 26 février 2019,
Les étudiants ont eu l'honneur de recevoir Maître ESCLATINE du cabinet Veil-Jourde. Le master a pu aborder le thème du droit pénal boursier. Me Esclatine, spécialiste en la matière, a pu faire part de son expérience en tant qu'avocat auprès de l'AMF. En outre, ont été abordées la procédure et la question du respect des droits de la défense devant l'autorité de régulation des marchés financiers. 📊
Les étudiants tiennent à remercier chaleureusement Me Esclatine pour son intervention très constructive ! 😃
Conférence en présence de Mme MAURO, Vice procureur TGI de Paris
Le mardi 19 février,
Les étudiants ont eu la chance de recevoir Madame Mauro, Vice procureur au TGI de Paris pour une conférence autour du métier de vice procureur.
Cette rencontre a été l'occasion de traiter du fonctionnement du Ministère public mais surtout de confronter les textes théoriques du droit pénal à la pratique du métier de vice procureur.
Le Master remercie vivement Madame Mauro pour sa venue et avoir transmis son expérience aux étudiants.
Conférence en présence de deux juges de l'application des peines
A l'occasion de cinq conférences en présence de deux juges de l'application des peines, les étudiants du Master 2 ont eu l'opportunité d'en apprendre un peu plus sur l'application et l'exécution des peines.
Ces conférences ont été l'occasion de traiter des procédures en matière de peine en milieu ouvert et en milieu fermé. Ils ont également pu traiter des questions d'aménagement de peine et des mesures de sûreté.
Au cours de la dernière conférence, les étudiants ont pu simuler deux audiences sur des demandes d'aménagements de peine.
Nous tenons à remercier vivement ces deux juges de l'application des peines pour leur implication!
Conférence en présence des anciens étudiants
Maître Henry Ermeneux, Maître Yanis Ariouat et Maître Nicolas Ferté
Lundi 11 février,
Les étudiants du master ont eu le plaisir de recevoir 2 étudiants des précédentes promotions devenus aujourd’hui avocat. A l’occasion de cette conférence Maître Henry Ermeneux et Maître Yanis Ariouat ont soumis aux étudiants du master différents dossiers comprenant des vices de procédures. Ainsi les étudiants ont pu s’exercer de manière très pratique à l’art des nullités en procédure pénale.
Le lundi 18 février,
C’est avec grand enthousiasme que les étudiants du master ont de nouveau rencontré les anciens promus. Maître Nicolas Ferté et Maître Henry Ermeneux ont cette fois-ci proposé aux étudiants des dossiers sur le contentieux de niche qu’est le droit pénal routier. Au cours de cette conférence les étudiants ont pu appréhender l’importance des nullités de procédure en la matière.
A la suite de l’étude des dossiers le master a procédé à la simulation d’un premier entretien client/avocat ainsi qu’aux simulations des audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel.
C’est non sans émotion que les étudiants du master remercient les anciens élèves d’avoir pris le temps de leurs prodiguer de précieux conseils. L’ensemble du master leur souhaite la réussite qu’ils méritent !
Visite du noubeau tribunal de Paris avec M. Raschel, Procureur de la République
Le Mardi 12 février 2019, les étudiants du Master ont eu le plaisir d'avoir été reçus par Monsieur Raschel, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. À cette occasion, les étudiants ont eu la chance de visiter le nouveau tribunal de Paris.
Au cours de cette visite, ils ont pu échanger avec plusieurs magistrats sur la composition du Parquet, notamment sur les différentes divisions comme la section C2 "Terrorisme et atteinte à la sûreté de l'Etat" ou encore sur la 6ième division "Droit civil et professions juridiques, Presse et protection des libertés, Pôle accidents collectifs".
Ils ont également eu la chance de pouvoir visiter la section P12, département consacré aux flagrants délits, du vol au crime de sang, où 12 magistrats s'y relaient 7 jours sur 7 avec une mission : gérer le déroulement de toutes les gardes à vue des vingt commissariats de la ville et décider du sort des interpellés. Ils ont pu également comprendre, sous les explications avisés du Procureur de la République, la façon dont sont gérés les déferrements.
Les étudiants du Master tiennent à remercier chaleureusement Monsieur Raschel pour cette visite très enrichissante et espèrent le revoir bientôt !
Entraînement à l'art oratoire avec Maître Dumenil
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Le Mercredi 13 février 2019,
Les étudiants ont eu la chance de réaliser un entrainement à l'art oratoire sous les conseils avisés de Maître Dumenil, ancien secrétaire de la conférence !
Ce fut une soirée très enrichissante sous le signe de la convivialité ! 😊
Il s’est vu « Impressionné par la qualité des discours »! 😃 (https://www.linkedin.com/…/urn:li:activity:650211816523592…/)
Les étudiants remercient très chaleureusement Maître Dumenil pour son implication !
Conférence en présence de Maître Dumenil
Le mardi 5 février 2019,
Les étudiants du master ont eu le plaisir de recevoir Maître Gabriel Dumenil, du célèbre cabinet LAFARGE. Pendant 4 heures, ils ont pu, sous les conseils avisés de ce dernier, se pencher sur l’étude d’un dossier pénal. La conférence a permis au master de revenir sur la comparution immédiate (cadre, danger, procédure) ainsi que sur la procédure de flagrance, ce qui leur a permis en outre d’appréhender le rôle de l’avocat dans le cadre d’une GAV.
La conférence s’est achevée sur les nullités éventuelles pouvant intervenir entre le moment de l’interpellation de l’individu et l’audience de comparution immédiate ; dans ce cadre le maître est revenu sur la forme que devait prendre une requête en nullité.
Le master tient à remercier Maître Dumenil pour cette intervention très enrichissante et espère le revoir bientôt.
Conférence en présence du Lieutenant-colonel Franck BADEL
"La Gendarmerie Nationale : dix siècles d'ancrage dans les Institutions de la France"
Le jeudi 17 janvier 2019, les étudiants ont eu la chance d'accueillir le Lieutenant-colonel BADEL pour une conférence autour de la Gendarmerie Nationale.
Cette intervention a permis aux étudiants d'en apprendre davantage sur l'origine de la gendarmerie mais aussi sur ses attributions. Cette intervention a également été l'occasion d'évoquer l'organisation de celle-ci en comparant avec la police judiciaire.
Le Master tient à mercier chaleureusement le Lieutenant-colonel BADEL pour ce partage autour de ce thème.
Conférence en présence du Lieutenant-colonel Luneau
La cellule Themis
Le vendredi 21 décembre 2018 , les étudiants ont eu la chance d'accueillir le Lieutenant-colonel Luneau pour une conférence autour de la cellule Themis, qui a pour mission de lutter contre les atteintes sexuelles au sein des armées.
Cette conférence a permis aux étudiants de découvrir l'organisation et les attributions de la cellule, la procédure de traitement d'un dossier mais également d'examiner des cas concrets.
Le Master tient à remercier vivement le Lieutenant-colonel Luneau pour son intervention très appréciée des étudiants.
Conférence en présence der M. Lemoine
Le mardi 15 janvier les étudiants ont pu assister à une conférence donnée par M.Lemoine maître de conférence et expert judiciaire en cybercriminalité.
Au cours de celle-ci le master a pu appréhender les différentes investigations numériques possibles dans le cadre de la procédure pénale.
Celui-ci en a profité pour faire de la prévention sur le Darkweb et les données numériques pouvant faire l’objet d’une appréhension frauduleuse.
Le master tient à remercier M.Lemoine pour son intervention pleine de surprises.
Conférence en présence de Maître Gérard
Avocate fiscaliste
Mercredi 21 novembre et vendredi 25 janvier, l’avocate Laurence-Marie Gérard spécialisée en droit pénal fiscal a animé une conférence sur la procédure fiscale dans le cadre de l’article L.16B du LPF.
Cette intervention a permis au master d’appréhender d’un point de vue pratique les vicissitudes de ce texte et de mieux comprendre l’articulation du contentieux fiscal et du contentieux pénal en matière de fraude fiscale.
Les étudiants tiennent à remercier chaleureusement Laurence-Marie Gérard pour ses interventions toujours impliquées et précieuses !
Conférence en présence de Maître Hugo Delhoume
Le 20 décembre 2018,
Les étudiants du Master ont eu la chance de retrouver Maître Hugo Delhoume, pour une conférence autour du contentieux en matière criminelle.
A l'occasion de cette conférence, il a été question des jugements en cour d'assises avec l'étude d'arrêts rendus par cette juridiction. Maître Delhoume a également pu éclairer les étudiants à travers son expérience en cour d'assises.
Le Master remercie chaleureusement Maître Hugo Delhoume pour les deux conférences et pour le temps consacré à la préparation de celles-ci.
Simulation de procès
Mardi 18 décembre 2018,
Après avoir travaillé différents dossiers les étudiants ont procédé à la simulation de leurs audiences sous les conseils avisés de monsieur Mihman, vice-procureur.
En début d’après-midi s’est déroulée la suite et fin de la conférence sur les stupéfiants autour de la problématique de la forfaitisation.
Les étudiants du master tiennent à remercier Monsieur Alexis Mihman pour ses déplacements toujours instructifs.
Conférence en présence de Madame Vautrin - Doré
Le 12 décembre et le 17 décembre, les étudiants ont eu la chance d'accueillir à nouveau Madame Vautrin - Doré, commissaire de police.
Au cours de ces deux conférences, les étudiants ont pu suivre la résolution d'une affaire de criminalité organisée par un service de police judiciaire et être éclairés sur les enquêtes parallèles de criminalité organisée par l'analyse des flux financiers.
Ces conférences ont permis d'aborder les thèmes de l'infiltration, des indicateurs, de la géolocalisation, la sonorisation et l'association de malfaiteurs.
Le Master tient à remercier vivement Mme Vautrin - Doré pour ces conférences très enrichissantes et de son investissement pour ce Master 2.
Conférence en présence de Madame Joulin
Le 17 décembre 2018, les étudiants ont assisté à une conférence autour du métier de juge d'instruction.
Madame Joulin, juge d’instruction au tribunal de Versailles a pu éclairer les étudiants sur le métier de juge d'instruction autour de questions théoriques et pratiques, illustrées par ses expériences professionnelles.
Les étudiants tiennent à remercier chaleureusement Madame Joulin pour cette conférence très enrichissante.
Conférence en présence de Madame Rackette
Le lundi 17 décembre 2018, le Master 2 a accueilli à nouveau Madame Rackette pour une conférence autour du trafic de stupéfiants.
Cette conférence a été l'occasion de comprendre la réglementation en matière de stupéfiants et de trafic de stupéfiants.
Les étudiants remercient Madame Rackette pour cette conférence.
Conférence en présence de Monsieur Muller
Le 12 décembre 2018, les étudiants ont pu assister à une conférence menée par Monsieur Muller, avocat général à la Cour d'appel de Paris.
Il a était question de traiter de la notion de "réponse pénale" et du procès pénal. Cela a permis aux étudiants de comprendre les problématiques autour des différentes forme de réponse pénale mais également de saisir tout ce qui existe en amont de cette réponse ( cadre d'enquête, mode de révélation des infraction etc...)
Le Master tient à remercier Monsieur Muller et les étudiants ont hâte de le retrouver pour la suite de la conférence autour des acteurs du procès pénal ( magistrats du parquet et membres de la police judiciaire).
Conférence en présence de Maître Hugo Delhoume
Le 10 décembre 2018,
Les étudiants du Master ont pu accueillir Maître Hugo Delhoume, pour une conférence autour des mesures d'investigations policières en matière de trafic de stupéfiants.
A travers des études de cas et des éclairages pratiques de Maître Hugo Delhoume, les étudiants ont pu comparer, examiner les différentes mesures utilisées lors des enquêtes en matière de trafic de stupéfiants.
Le Master remercie chaleureusement Maître Hugo Delhoume pour cette conférence. Les étudiants ont hâte de l'accueillir de nouveau pour une conférence autour du contentieux en matière criminelle.
Conférence en présence de Maître Antoine MAISONNEUVE
Lundi 26 novembre 2018,
Les étudiants ont eu l’honneur d’assister à une conférence donnée par Me Antoine MAISONNEUVE, du célèbre cabinet MAISONNEUVE, autour des mesures alternatives aux poursuites. Ils ont pu appréhender le rôle nouveau de l’avocat lorsque de telles mesures sont envisagées.
Le master tient à remercier Maître Maisonneuve pour sa venue instructive !
Conférence autour du métier de magistrat
Le 22 novembre 2018, M. Brunaud, magistrat du siège à la chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, a animé une conférence autour de ses expériences en tant que magistrat.
Une conférence riches en anecdotes et très instructive de la pratique judiciaire.
L'ensemble du Master souhaite remercier chaleureusement M. Brunaud pour cette conférence.
Conférence en droit pénal du travail
Le 15 novembre 2018, nous avons eu le plaisir d’accueillir Maître Hubert, avocat en droit du travail.
Il a animé une conférence sur le droit pénal du travail autour de 2 cas pratiques qui ont permis aux étudiants d’appréhender de manière général les problématiques du droit pénal du travail.
Le Master 2 remercie vivement Maître Hubert pour sa venue bénéfique.
Simulation de procès avec M. Mihman
Le lundi 22 octobre 2018, un séminaire autour de la pratique de la procédure pénale s'est déroulé avec le Master dans la matinée.
Dans l'après-midi, M. MIHMAN, vice-procureur à Vannes, a animé un séminaire autour du trafic de stupéfiants, en passant par la problématique des coffee-shops.
Le vendredi 9 novembre, les étudiants, sur le regard attentif du procureur, ont procédé à des simulations pendant lesquelles ils ont pu endosser les rôles des différentes professions nécessaires au fonctionnement d'une audience. (Juge, Procureur de la République, Avocat de la Défense, Avocat Partie civile...)
Conférence en présence de Madame Vautrin-Doré
Dans la soirée du mercredi 6 novembre, les étudiants ont pu cette fois-ci faire la rencontre de Madame la Commissaire de Police VAUTRIN-DORÉ.
A cette occasion, ils ont pu résoudre une affaire d’économie souterraine de moyenne délinquance.
Madame la Commissaire a pu présenter l’enquête policière d’un point de vue pratique.
Ils sont notamment revenus sur les écoutes téléphoniques, la géolocalisation et la coopération des services.
Les étudiants remercient chaleureusement la commissaire pour son intervention.
Une nouvelle conférence est attendue avec impatience par les étudiants!
Conférence en présence de Madame Rackette
Le mercredi 6 novembre, les étudiants ont pu accueillir Madame Cécile Rackette, Magistrate et Chef du Bureau du droit pénal et de la protection juridique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, pour une conférence autour du thème de la sécurité routière.
A l’occasion de cette conférence, les étudiants ont pu découvrir le contentieux des délits routiers.
Le Master 2 remercie vivement Madame Rackette, et sont impatients de participer à sa prochaine intervention.
Conférence en présence de Martin REYNAUD
La profession d'avocat
Le vendredi 19 octobre les étudiants ont eu le privilège de rencontrer Maître Martin RAYNAUD associé au cabinet Temime pour un séminaire autour de la profession d’avocat pénaliste.
Il a su transmettre aux étudiants sa passion pour le métier au travers de ses expériences professionnelles.
Le master remercie Maître Martin RAYNAUD pour sa venue !
Colloque à la Cour de cassation du 27 septembre 2018
Le jeudi 27 septembre 2018, les étudiants ont eu la chance d’assister au colloque « Regards croisés entre magistrats de la chambre criminelle et universitaires sur quelques thèmes contemporains du droit pénal des affaires » organisé Madame Agathe LEPAGE, codirectrice du Master 2 Criminologie de Panthéon-Assas et Monsieur SALOMON Renaud, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et professeur associé à l’Universite Paris-Dauphine.
Avec l’intervention de Monsieur Philippe CONTE, Monsieur Stéphane DETRAZ, Madame Haritini MATSOPOULOU, Monsieur Marc SEGONDS et Madame Elisabeth PICHON.
Les étudiants tiennent à remercier Christophe SOULARD, Président de la chambre criminelle de Cour de cassation et François CORDIER, premier avocat général de la Cour de cassation, pour l’accueil réservé à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Enfin, ce colloque a brillamment été conclu par une visite de la Cour de cassation commentée par Renaud SALOMON, que les étudiants souhaitent également remercier chaleureusement.
Promotion 2018-2019
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Fin du suspens...
Voici, la nouvelle promotion 2018/2019 du Master 2 Droit Pénal et Pratique du droit Pénal !
Rentrée 2018-2019
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Bonjour à tous ! 🎓
La nouvelle promotion 2018-2019 est ravie de reprendre la page Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal 👩⚖️👨⚖️
Nous vous souhaitons une bonne rentrée pour cette nouvelle année !
Nous restons à votre disposition tout au long de l'année pour toute information 🙂
L'équipe communication du Master 2
Colloque à la Cour d'appel de Paris
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Depuis maintenant 4 ans, un partenariat unit l’Université Paris-Sud à la Cour d’appel de Paris. Dans le cadre de ce dernier, ce mardi 19 Juin 2018 fut organisé un colloque à la 1ère chambre de la Cour d’appel de Paris sur le thème de «L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” ». ⚖️
Cette rencontre avait pour objectif affiché de provoquer un débat entre magistrats, avocats et universitaires alors que toutes les options législatives et réglementaires n’ont pas encore été définitivement arrêtées. Madame le Professeur Haritini Matsopoulou, codirectrice de ce Master 2, ainsi que Monsieur le Professeur Stéphane Détraz ont notamment pu intervenir respectivement à propos de “La redéfinition des rôles des principaux acteurs de l’enquête pénale” et de “La simplification de la poursuite et du jugement pénal“. 🕵️♀️
Ce colloque fut également l’occasion pour certains étudiants téméraires de présenter une rapide introduction au public avant le début des réflexions. A ce titre, la promotion 2017/2018 remercie particulièrement Lola et Cyrielle ainsi que Louise et Simon pour leurs interventions. 🎙️
Plus globalement, la promotion 2017/2018 remercie les intervenants pour ces intenses réflexions partagées le temps d’une après-midi. 👨🏫👩🏫
Visite de la Cour de cassation par M.Renaud Salomon
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Après une semaine d’examens intense 📚 qui signe la fin des cours pour la promotion 2017/2018 et le début des stages professionnels, les étudiants du M2 ont eu l’honneur de se retrouver une dernière fois et de terminer ce cycle par une visite, et non des moindres, de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français: la Cour de cassation. 🏛️
Cette visite fut guidée et commentée par un habitué des lieux, M.Renaud Salomon, avocat général de la Chambre criminelle. Au sein même des murs de cette vénérable institution, M.Salomon nous détailla bien évidemment son histoire mais aussi les spécificités des audiences de la Haute-juridiction et le rôle de ses différents acteurs (Premier président, conseillers référendaires, avocats généraux…). 👨⚖️
Le plaisir fut également visuel, car les étudiants ont eu l’opportunité de visiter les différentes chambres de la Cour de cassation où tant d’arrêts célèbres furent rendus: Chambre criminelle, Chambre sociale, deuxième et troisième chambre civile…
Cette visite fut également l’occasion pour les étudiants de remercier par la remise d’un bouquet de fleurs Madame le Professeur Haritini Matsopoulou, co-directrice de ce Master, pour son dévouement et sa détermination dans notre formation. 💐
Toute la promotion remercie M. Salomon pour son humour et cette visite exceptionnelle en sa compagnie! ⚖️
(Vous pouvez retrouvez le reste des photos sur notre page FB: https://bit.ly/2GrC9mI)
Conférence en présence de Mme Myriam Quemener - Magistrate
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Lundi, les étudiants ont eu l’opportunité d’assister à une conférence en présence de Mme Myriam Quemener, Avocat général près la Cour d’Appel de Versailles 👩⚖️, expert auprès du Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité et docteur en droit, sur le thème de la “cybercriminalité”.💻
Cette conférence a été l’occasion d’évoquer les différentes formes que pouvait prendre la cybercriminalité, l’évolution de l’arsenal législatif pour lutter contre les spécificités de cette délinquance pour enfin conclure sur sa dimension internationale🌍.
Toute la promotion remercie Mme Quemener pour le partage de ses connaissances sur ce sujets d’actualité et pour le temps précieux qu’elle nous a consacré. ⚖️
Conférence en présence de Mme Béatrice Brugère - Magistrate
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Hier, les étudiants ont eu l’opportunité d’assister à une conférence en présence de Mme Béatrice Brugère, Vice-procureur de la République au TGI de Paris et ancienne juge anti-terroriste 👩⚖️, sur le thème de la “Lutte contre le terrorisme”.
Le temps de cette conférence, les étudiants ont pu dialoguer avec Mme Brugère sur de nombreux sujets:
➡️Origine et historique du terrorisme
➡️Que faire des “Revenants”?
➡️La communauté française du renseignement
➡️L’intérêt de créer un Parquet National Anti-Terroriste
➡️La transposition de l’état d’urgence dans le droit commun
Toute la promotion remercie Mme Brugère pour le partage de ses connaissances sur ces sujets d’actualité et pour le temps précieux qu’elle nous a consacré. ⚖️
Conférence en présence de Maître Dedieu
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Hier, les étudiants ont eu l’opportunité d’assister à une conférence en présence de Maître Dominique Dedieu, avocate spécialisée en droit commercial, économique et en pénal des entreprises, sur le thème de la “compliance”. 📈
Lors de cette conférence de nombreux sujets ont été évoqués:
➡️Mise en œuvre pratique du programme de lutte anticorruption de la loi Sapin 2
➡️Le rôle de la HATVP concernant le lobbying
➡️La Responsabilité pénale et civile des dirigeants en matière de compliance
➡️L’impact et les effets des condamnations pénales et civiles (de plus en plus nombreuses en matière de compliance) sur les décisions de dirigeants
➡️L’impact des investigations des journalistes sur les décisions de dirigeants : Panama Papers et Paradise Papers 📰
Toute la promotion remercie Me Dedieu pour la qualité de son intervention sur ce domaine juridique en pleine expansion. ⚖️
Petits déjeuner de l'avenir du M2
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Futurs étudiants pénalistes, à vos agendas! 📓
Jeudi prochain à la Faculté de Sceaux se tiendra l'édition 2018 des "Petits-déjeuners de l'Avenir" pendant laquelle nos deux codirecteurs, Madame le professeur Matsopoulou et Monsieur Hirsoux, vous présenteront notre formation.
Après cette présentation, des étudiants de la promotion 2017/2018 seront présents pour répondre avec plaisir à toutes vos questions autour d'un petit ☕et d'un 🥐.
A la semaine prochaine! 🙋♂️
Conférence en présence de Mme Cécile Rackette - Magistrate
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Parce que parmi nos intervenants, il n’y a pas que des avocats… il y a aussi des magistrats! 👩⚖️
Hier, les étudiants ont pu assister à la dernière conférence en présence de Mme Cécile Rackette, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ⚖️ et conseillère technique justice du délégué interministériel à la sécurité routière 🚗, qui est intervenue à plusieurs reprises au sein du M2.
Les thèmes ayant été abordés lors de ces conférences sont multiples:
➡️La sécurité routière (accidentologie, outils spécifiques de constatations des infractions, sanctions spécifiques en la matière…)
➡️Le traitement du contentieux des stupéfiants et de la criminalité organisée
➡️L'entraide pénale internationale
➡️Questions liées au choix de la peine et à la place des victimes (de l'enquête à l'exécution des peines)
Toute la promotion remercie Mme Rackette pour ses nombreuses interventions dans notre Master 2 et pour le partage de son expérience!
Conférence en présence de Maître François Hubert
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Hier, les étudiants du Master ont eu l’opportunité d’assister à une conférence en présence de Me François Hubert, avocat associé au sein du Cabinet Voltaire spécialisé en Droit social, sur le thème, en pleine expansion, du “Droit pénal du Travail”.
Lors de cette conférence, Me Hubert a soumis les étudiants à un cas pratique dans lequel une société de BTP était poursuivie pour blessures involontaires sur l’un de ses employés après que celui-ci se soit blessé lors d’un accident sur un chantier faisant intervenir des sociétés sous-traitantes. Les étudiants devaient alors se mettre dans la peau de l’avocat de la société poursuivie en cherchant des moyens de défense pour obtenir, si possible, la relaxe.
Toute la promotion remercie Maître Hubert pour les connaissances enrichissantes qu'il nous a partagé.
Conférence en présence de Maître Eric Dezeuze
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Ce Lundi, les étudiants du Master ont eu l’honneur de recevoir le temps d’une conférence Maître Eric Dezeuze, avocat associé au sein du Cabinet Bredin Prat et professeur à l’Université Paris V Descartes. Le nom de ce spécialiste du droit pénal des affaires ne vous dit peut être rien et pourtant les affaires médiatiques auxquelles il a activement participé ne manquent pas: Avocat des frères Wildenstein, avocat de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris ou encore avocat de la Banque HSBC ayant permis la conclusion de la première CJIP en France… la liste est encore longue. 📚
Lors de cette conférence, Me Dezeuze a soumis les étudiants à un cas pratique: Une banque étrangère était poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale de certains contribuables français 💰. Les étudiants, divisés en 2 groupes (procureurs et avocats), ont dû alors débattre sur les suites à donner à l’affaire et sur la possibilité d’utiliser une procédure transactionnelle à l’égard de la banque. Les débats furent, il faut le dire, aussi intenses qu’enrichissants.👨🏫
Toute la promotion remercie Maître Dezeuze pour le partage de son expérience et pour le temps précieux qu’il nous a accordé.
Conférence en présence de Maître Gabriel Dumenil
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La semaine dernière, les étudiants du Master ont eu l’opportunité d’assister à une conférence en présence de Maître Gabriel Dumenil, avocat spécialisé en droit pénal au sein du cabinet Lafarge & Associés et ancien secrétaire de la Conférence, ayant pour thème “L’étude d’un dossier correctionnel”. 📂
Pendant cette conférence, les étudiants ont pu examiner les pièces d’un véritable dossier pénal (PV d’interpellation, de mise en GAV, auditions…), comprendre où pouvaient se trouver potentiellement les failles du dossier pouvant aboutir à des nullités de procédure et apprendre comment pouvait se dérouler une garde-à-vue en pratique. 🕵️♂️
Toute la promotion du Master remercie Maître Dumenil d’être venu nous partager son expérience et pour sa sympathie!
Présentation de la promotion 2017/2018
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Le Master 2 est heureux de vous présenter sa promotion 2017/2018 accompagnée de Madame le Professeur Haritini Matsopoulou, codirectrice de ce Master. 🎉
Cette promotion est composée de 18 étudiants avec des profils très divers.
D’où viennent-ils? Certains sont parisiens, d’autres bordelais, strasbourgeois, dijonnais ou encore lillois… le Master 2 est ouvert à tous et cela se voit!
Comment voient-ils leur avenir? Plusieurs visent l’ENM et la magistrature 👩⚖️, d’autres souhaiteraient devenir commissaire ou officier de police 👮♂️, certains encore aspirent à l’avocature👨🎓. D’ailleurs 4 étudiants de la promo ne se posent plus la question car ils ont obtenu le CRFPA et sont donc déjà des élèves avocats, encore félicitations à eux!
Toujours est-il que malgré ces profils divers et variés, tous sont animés de la même passion: celle du Droit pénal sous toutes ses formes!
La pratique du droit pénal, un atout du Master
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Retour sur une des finalités du M2: La pratique du droit pénal.
Contrairement à la plupart des autres Master 2 consacrés au droit pénal en France, le Master 2 droit pénal de l’Université Paris XI est axé à la fois sur la recherche mais aussi sur la pratique.
De cette manière, les étudiants du M2 ont eu la chance de pouvoir participer à des simulations d’audiences correctionnelles sous la direction et l’oeil attentif de M. Alexis Mihman, docteur en droit, ancien juge d’instruction et aujourd’hui vice-procureur du parquet de Vannes.
Les étudiants, au travers de 9 dossiers correctionnels ayant fait l’objet d’un réel procès, ont pu tour à tour prendre le rôle de président d’audience, assesseur, procureur, avocat de la défense, avocat des parties civiles, prévenu, victime… Les affaires furent également diversifiées: violences volontaires, vol par effraction, conduite sous l’état d’un empire alcoolique…
Cet enseignement, qui est d’ailleurs également pratiqué à l’ENM par les auditeurs de justice, fut extrêmement formateur. La promotion 2017/2018 remercie grandement M.Mihman pour son implication et son expérience.
👩⚖️ L’audience est levée! 👨⚖️
La promotion 2017/2018 fait sa rentrée sur internet
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[ANNONCE] Après un petit temps d'absence, le Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal de l'Université Paris XI est de retour sur les réseaux! 🎉
C'est avec grand plaisir que la promotion 2017/2018 reprend le flambeau et remercie grandement les anciens pour le travail accompli. La promo n'hésitera pas à communiquer régulièrement sur la formation, les conférences et bien évidemment à se faire le relais de l'actualité pénale!
Restez connectés, les nouvelles publications arrivent très bientôt! 🎓